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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE
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SOS MALUS ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS MALUS ASSISTANCE
J.P. LABALETTE S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94523443
Date de dépôt :
07/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2004

Présentation de la marque SOS MALUS ASSISTANCE

Déposée le 7 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS MALUS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE domicilié(e) 45, avenue Montaigne, 75380 PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD - France.

La marque SOS MALUS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS MALUS ASSISTANCE est expirée depuis le 7 juin 2004.

J.P. LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : DEFENSE DU PERMIS , SOS POINTS , FREQUENCE MALUS , SVP MALUS , SAUVEGARDE DU PERMIS , MALUS ASSISTANCE , PERMIS HAUTEMENT PROTEGE , PERMIS SAUF


J.P. LABALETTE S.A. (Société Anonyme) - 45, avenue Montaigne, 75380 PARIS CEDEX 08 - France


OFFICE PICARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Services d'assurances, à savoir, offre de plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet soit de majorations tarifaires pour une cause contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une dénonciation de garantie par leur compagnie d'assurances pour cause de sinistre ou non paiement de prime.